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Responsable et éditeur du site

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Denis JEANT


www.stagesphoto-bretagne.fr

Pour mon activité de prestations de service dans le cadre de stages photo:
Entreprise individuelle en nom personnel
RCS Lorient – Siret: 48306622100043
Code APE: 7420Z

Assurance responsabilité civile (RC) professionnelle prestataire services:
AXA Denis Potier, agent général, à Le Palais (56360). Contrat n°6807111904

Tarifs des stages et cours photo.

 

Je suis membre et partenaire de l’Office de Tourisme de Belle-île-en-mer(56).
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Contact (pour toutes correspondances)

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Denis JEANT

Petit Cosquet
56 360 Bangor
Belle-île-en-mer
Bretagne
FRANCE
Tél. +33 (0) 6 08 74 87 65
Courriel: info[at]stagesphoto-bretagne.fr
Formulaire de contact par courriel
www.stagesphoto-bretagne.fr[/gdlr_tab] [gdlr_tab title=”

Hébergeur

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PLANETHOSTER

4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec, Canada, H7P 0G1

Tél. en France: 01 76 60 41 43 ou N° Vert: 0805 080 426
www.planethoster.com

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L’ensemble du site Stagesphoto-bretagne.fr est sécurisé en https par un certificat SSL de Let’s Encrypt. Les données du site comme sa messagerie (boîte e-mails) et son compte FTP sont cryptées en 256 bits.

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Responsable technique du site:
Denis JEANT

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1. Respect des droits des marques et des droits d’auteurs

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Art. L. 122-4. 

Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
“Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Art. L. 122-5.

Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 – art. 1 (V) JORF 3 août 2006
“Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1) Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2) Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créé et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;
3) Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; (…)

Article L335-3
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 – art. 4 JORF 2 juillet 1998
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6.

2. Notification de violation de droits d’auteurs

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L’article 6-I-4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit “… Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende”.

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L’utilisateur du présent site (ci-après dénommé : “utilisateur” regroupant “simple visiteur” ou “futur client” ou “client” selon son statut) est informé que, lors de sa navigation sur le site https://stagesphoto-bretagne.fr (ci-après dénommé “site” ou “Stagesphoto-bretagne.fr”), des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées.Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n°xxxx en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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5. Droit relatif aux données à caractère personnel

L’utilisateur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.L’utilisateur, après avoir justifié de son identité, peut interroger Stagesphoto-bretagne.fr (Formulaire de contact) en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci, les informations permettant de connaître et contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à son égard.L’utilisateur peut également, s’il justifie de son identité, exiger de Stagesphoto-bretagne.fr que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.Afin d’exercer ce droit, l’utilisateur enverra un courrier à M. Denis JEANT en sa qualité de responsable du traitement des données utilisées par Stagesphoto-bretagne.fr, à l’adresse suivante :

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Je suis bien évidemment à votre disposition pour toute question relative à la vie privée dans le cadre du fonctionnement du site Stagesphoto-bretagne.fr.

6. Transparence et éthique

Stagesphoto-bretagne.fr s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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L’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit notamment:”… I.8. L’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne…II. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires…III-2. Les personnes mentionnées au 2 du I sont assujetties au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d’identification personnelle ou de toute information permettant d’identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire…”

Cette page a pour objectif de vous informer en toute transparence sur le sujet et va au-delà des strictes obligations légales. N’hésitez pas à me contacter pour me faire part de votre avis sur cette présentation et dans le but de l’améliorer: Formulaire de contact par courriel

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